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Les documents parlementaires peuvent faire basculer un dossier.

Quand le texte est flou, ambigu, ou simplement mal rédigé.

Quand la jurisprudence manque, est inexistante, ou quand la loi est trop récente.

Quand les interprétations divergent, ou qu'aucune ne va dans votre sens.

Quand vous êtes à court d'arguments, ou que vous cherchez une source d'argumentation supplémentaire.

Bref, les documents parlementaires sont là pour vous apporter des certitudes.

quote

“Les documents parlementaires sont un vrai moyen de sécurisation de nos positions juridiques.”

Emmanuelle Lourdeau
Droit fiscal - Paris

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